J.O. 224 du 25 septembre 2004
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Arrêté du 15 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420727A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2004 :
M. Durand (Guy, Daniel, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Perrot et Eric Deleris, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Courbevoie (Hauts-de-Seine).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel Perrot et Eric Deleris, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel Perrot, Eric Deleris et Guy Durand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».